Arrêté du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de la ministre de la fonction publique ».

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Modification d'un arrêté concernant la régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie le titre et un article d'un autre arrêté pour remplacer 'ministre de la décentralisation et de la fonction publique' par 'ministre de la fonction publique'.

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de la ministre de la fonction publique ».

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