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Arrêté du 16 septembre 2005

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mai 2024

Créé le 24 septembre 2005 · Abrogé le 25 mai 2024

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 septembre 2005 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance