JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 2

Article 2

Le I de l'article 17-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

«-propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;
«-traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;
«-participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;
«-assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;
«-contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ;
«-anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;
«-suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 17-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

«-propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

«-traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

«-participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

«-assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

«-contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ;

«-anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

«-suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. »