Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 17-1

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Ajout d'une mission de prévention du terrorisme

Résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la gendarmerie ajoute la prévention du terrorisme à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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