Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la condition d'exercice à temps plein pour l'indemnité
Résumé. L'indemnité est accordée à certains personnels enseignants et hospitaliers sans condition d'exercice à temps plein.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000Art. 2