Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du contrat d'engagement de service public exclusif
Résumé. L'arrêté modifie les règles du contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers, en précisant leurs obligations et les indemnités qu'ils perçoivent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000Art. Annexe