Arrêté du 23 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2000

Art. 3

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Modification des conditions d'obtention d'une indemnité pour les personnels de santé

Résumé. Les règles pour obtenir une indemnité changent pour les personnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 3

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