JORF n°0128 du 2 juin 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 » sont remplacés par les mots : « l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ».
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« 487,49 € à compter du 1er juillet 2011. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 » sont remplacés par les mots : « l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ».

2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

« 487,49 € à compter du 1er juillet 2011. »