Arrêté du 23 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2000

Art. 1

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Modification du montant de l'indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité est fixé à 487,49 euros à partir du 1er juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1

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