Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité est fixé à 487,49 euros à partir du 1er juillet 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1