Arrêté du 23 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2000

Art. Annexe

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Modification des conditions du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. L'arrêté modifie les conditions du contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. Annexe

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