Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions du contrat d'engagement de service public exclusif
Résumé. L'arrêté modifie les conditions du contrat d'engagement de service public exclusif pour les praticiens hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe