Arrêté du 23 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2000

Art. 2

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Changement d'attribution pour l'indemnité des praticiens

Résumé. L'indemnité des praticiens est désormais attribuée par le directeur de leur établissement de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 2

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