Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'attribution pour l'indemnité des praticiens
Résumé. L'indemnité des praticiens est désormais attribuée par le directeur de leur établissement de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 2