En vigueur depuis le 10 juin 2000 · Dernière version le 3 juin 2011
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.
Arrêté du 8 juin 2000
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 juin 2000 · Dernière version le 3 juin 2011
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.
En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011
Modifié parArrêté du 23 mai 2011art. 2 : Changement d'attribution pour l'indemnité des praticiens
En vigueur du samedi 10 juin 2000 au jeudi 2 juin 2011
Source : Légifrance