Arrêté du 8 juin 2000

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2000 · Dernière version le 3 juin 2011

Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.

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En vigueur du samedi 10 juin 2000 au jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance