Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation des praticiens hospitaliers
Résumé. Les praticiens hospitaliers peuvent recevoir une indemnité s'ils exercent leurs fonctions selon les nouvelles règles du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 4