Arrêté du 23 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2000

Art. 3

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Modification des conditions d'indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers doivent signer un contrat pour ne pas exercer une activité libérale pendant trois ans, mais les activités autorisées et les autorités concernées ont changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 3

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