Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnité pour les praticiens hospitaliers
Résumé. Les praticiens hospitaliers doivent signer un contrat pour ne pas exercer une activité libérale pendant trois ans, mais les activités autorisées et les autorités concernées ont changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 3