Arrêté du 23 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. 2, Art. 54, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 62, Art. 76, Art. 78, Art. 82, Art. 83, Art. 86

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Contrôle obligatoire pour les chaudières de moins de 20 MW

Résumé. Les chaudières de moins de 20 MW doivent désormais faire l'objet d'un contrôle d'efficacité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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