Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle obligatoire pour les chaudières de moins de 20 MW
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de définitions relatives aux combustibles biologiquesArrêté du 3 août 2018Art. 54 : Hauteurs minimales des cheminées selon le type de combustible
→ Version 3 : Modification des hauteurs minimales des cheminéesArrêté du 3 août 2018Art. 58 : Limites d'émission de polluants pour les installations de combustion
→ Version 4 : Précision des valeurs limites d'émission pour les installations de combustion
- Arrêté du 3 août 2018Art. 2, Art. 54, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 62, Art. 76, Art. 78, Art. 82, Art. 83, Art. 86