Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 23 juin 2026 modifie certaines parties d'un arrêté précédent du 3 août 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I (suite) → Version 4
- Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)