Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2018

Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)

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Modification des valeurs limites de rejets de polluants

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites de rejets de polluants dans les réseaux d'assainissement ou le milieu naturel, en fixant des seuils spécifiques pour chaque substance dangereuse.

A modifié les dispositions suivantes :

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