Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des valeurs limites de rejets de polluants
Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites de rejets de polluants dans les réseaux d'assainissement ou le milieu naturel, en fixant des seuils spécifiques pour chaque substance dangereuse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I (suite) → Version 4
- Arrêté du 3 août 2018Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite)