Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle obligatoire pour les chaudières de moins de 20 MW
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de nouvelles définitions de combustiblesArrêté du 3 août 2018Art. 2 : Définitions des abréviations environnementales
→ Version 2 : Mise à jour des définitions d'acronymesArrêté du 3 août 2018Art. 10 : Limites d'émissions pour les installations de combustion
→ Version 4 : Modification des seuils et normes d'émission pour les installations de combustion
- Arrêté du 3 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 33, Art. 36