Arrêté du 3 août 2018

Article 58

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Article 58

Installations autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe.
Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux installations autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe, dont les chaudières.
I.- a) Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;
  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3)
Biomasse solide P < 5 225 525 (4) 50
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 200 400 (5) 30 (18)
Autres combustibles solides P < 5 1 100 550 (6) 50
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 850 (1) 450 (7) 30 (18)
Fioul domestique P < 5 - 150 (8)(9) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 150 (9)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 850 150 (8)(9) 50
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 850 (2) 150 (9) 30 (18)(20)
Fioul Lourd P < 5 1 700 550 (10) 50 (19)
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 450 (10) (11) (12)
20 ≤ P 850 (2) 450 (7) 30 (18)(20)
Autres combustibles liquides P < 5 850 550 50
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 450 (7)
20 ≤ P 850 (2) 30 (18)(20)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 100 (8) (13) (14) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 100 (14) (15) (16) (22)
20 ≤ P 100 (21)
Gaz de pétrole liquéfiés P < 5 5 150 (8) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 150 (17)
Biogaz P < 5 200 200 (17) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 170
Autres combustibles gazeux P < 5 200 200(17) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 35 (3)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 SO2 : 1 100
(2) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 SO2 : 1 700
(3) En fonction du combustible gazeux utilisé, cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes liées à l'environnement local afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). SO2 : -
(4) Installation enregistrée avant le 1er janvier 2014. NOx : 750
(5) Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
NOx : 450
(6) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998. NOx : 825
(7) Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(8) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998. NOx : 225
(9) Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
NOx : 300
(10) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998. NOx : 600
(11) Installation enregistrée après le 1er janvier 1998, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(12) Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. NOx : 500
(13) Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. NOx : 150
(14) Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 150
(15) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 225
(16) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998. NOx : 150
(17) Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 NOx : 300
(18) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 Poussières : 50
(19) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998, sauf lorsque la puissance thermique nominale totale dépasse 10 MW et qu'elle est située dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère tel que prévu à l'article R. 222-13 du code de l'environnement (Zones concernées par les plans de protection de l'atmosphère). Poussières : 100
(20) Pour les fours industriels enregistrés avant le 1er novembre 2010, cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes liées à l'environnement local afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Poussières : -
(21) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 NOx : 120
(22) Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014 NOx : 120

I.- b) Les installations de combustion nouvelles, de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW, fonctionnant moins de 500 heures par an, respectent une valeur limite d'émission de 100 mg/ Nm3 pour les poussières, si les installations utilisent des combustibles solides, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.
II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MWenregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Puissance, P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Biomasse solide P < 5 200 500 (3) 50 250
5 ≤ P < 10 300 (3) 30 (8)
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 300 (4) 20 (9) 200
Autres combustibles solides P < 5 400 (1) 500 (5) 50 200
5 ≤ P < 10 300 (5) 30 (8)
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 400 300 (6)(7) 20 (9) 200 (10)
Fioul domestique P < 5 - 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Combustibles liquides d'origine biologique P < 5 350 150 50 100
5 ≤ P < 10 20 (9)
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Autres combustibles liquides P < 5 350 300 (5) 50 100
5 ≤ P < 10 20 (9)
10 ≤ P < 20 300 (6)(7)
20 ≤ P
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 100 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
GPL P < 5 5 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Biogaz P < 5 100 (2) 200 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Autres combustibles gazeux P < 5 35 200 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 SO2 : 1100
(2) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 SO2 : 170
(3) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 525
(4) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 400
(5) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 550
(6) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 et dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(7) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 450
(8) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 50
(9) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 30
(10) Installation consommant du charbon pulvérisé CO : 100

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 et 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

Puissance, P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Biomasse solide P < 5 200 650 50 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 400 (1) 30 200
Autres combustibles solides P < 5 1100 550 50 200
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 400 450 (2) 30 200 (6)
Fioul domestique P < 5 - 150 (3) - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 150 (3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 350 150 (3) 50 100
5 ≤ P < 10 30
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Autres combustibles liquides P < 5 350 550 50 100
5 ≤ P < 10 30
10 ≤ P < 20 500 (2)
20 ≤ P 450 (2)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 120 (4)
20 ≤ P 100 (5)
GPL P < 5 5 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Biogaz P < 5 170 200 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Autres combustibles gazeux P < 5 35 200 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an NOx : 450
(2) Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(3) Installation qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an NOx : 200
(4) Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée NOx : 150
(5) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 NOx : 120
(6) Installation consommant du charbon pulvérisé CO : 100

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 26 juin 2026

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Limites d'émission de polluants pour les installations de combustion

Résumé. L'article fixe des limites d'émission de polluants pour différentes installations de combustion, selon leur type et leur puissance.

Installations autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe.
Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux installations autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe, dont les chaudières.
I.- a) Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;
  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3)
Biomasse solide P < 5 225 525 (4) 50
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 200 400 (5) 30 (18)
Autres combustibles solides P < 5 1 100 550 (6) 50
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 850 (1) 450 (7) 30 (18)
Fioul domestique P < 5 - 150 (8)(9) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 150 (9)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 850 150 (8)(9) 50
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 850 (2) 150 (9) 30 (18)(20)
Fioul Lourd P < 5 1 700 550 (10) 50 (19)
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 450 (10) (11) (12)
20 ≤ P 850 (2) 450 (7) 30 (18)(20)
Autres combustibles liquides P < 5 850 550 50
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 450 (7)
20 ≤ P 850 (2) 30 (18)(20)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 100 (8) (13) (14) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 100 (14) (15) (16) (22)
20 ≤ P 100 (21)
Gaz de pétrole liquéfiés P < 5 5 150 (8) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 150 (17)
Biogaz P < 5 200 200 (17) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 170
Autres combustibles gazeux P < 5 200 200(17) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 35 (3)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 SO2 : 1 100
(2) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 SO2 : 1 700
(3) En fonction du combustible gazeux utilisé, cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes liées à l'environnement local afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). SO2 : -
(4) Installation enregistrée avant le 1er janvier 2014. NOx : 750
(5) Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
NOx : 450
(6) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998. NOx : 825
(7) Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(8) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998. NOx : 225
(9) Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.
Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;
NOx : 300
(10) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998. NOx : 600
(11) Installation enregistrée après le 1er janvier 1998, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(12) Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. NOx : 500
(13) Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. NOx : 150
(14) Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 150
(15) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 225
(16) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998. NOx : 150
(17) Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 NOx : 300
(18) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 Poussières : 50
(19) Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998, sauf lorsque la puissance thermique nominale totale dépasse 10 MW et qu'elle est située dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère tel que prévu à l'article R. 222-13 du code de l'environnement (Zones concernées par les plans de protection de l'atmosphère). Poussières : 100
(20) Pour les fours industriels enregistrés avant le 1er novembre 2010, cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes liées à l'environnement local afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Poussières : -
(21) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 NOx : 120
(22) Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014 NOx : 120

I.- b) Les installations de combustion nouvelles, de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW, fonctionnant moins de 500 heures par an, respectent une valeur limite d'émission de 100 mg/ Nm3 pour les poussières, si les installations utilisent des combustibles solides, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.
II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MWenregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Puissance, P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Biomasse solide P < 5 200 500 (3) 50 250
5 ≤ P < 10 300 (3) 30 (8)
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 300 (4) 20 (9) 200
Autres combustibles solides P < 5 400 (1) 500 (5) 50 200
5 ≤ P < 10 300 (5) 30 (8)
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 400 300 (6)(7) 20 (9) 200 (10)
Fioul domestique P < 5 - 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Combustibles liquides d'origine biologique P < 5 350 150 50 100
5 ≤ P < 10 20 (9)
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Autres combustibles liquides P < 5 350 300 (5) 50 100
5 ≤ P < 10 20 (9)
10 ≤ P < 20 300 (6)(7)
20 ≤ P
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 100 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
GPL P < 5 5 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Biogaz P < 5 100 (2) 200 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Autres combustibles gazeux P < 5 35 200 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 SO2 : 1100
(2) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 SO2 : 170
(3) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 525
(4) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 400
(5) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 550
(6) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 et dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(7) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 450
(8) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 50
(9) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 30
(10) Installation consommant du charbon pulvérisé CO : 100

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 et 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

Puissance, P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Biomasse solide P < 5 200 650 50 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 400 (1) 30 200
Autres combustibles solides P < 5 1100 550 50 200
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 400 450 (2) 30 200 (6)
Fioul domestique P < 5 - 150 (3) - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 150 (3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 350 150 (3) 50 100
5 ≤ P < 10 30
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Autres combustibles liquides P < 5 350 550 50 100
5 ≤ P < 10 30
10 ≤ P < 20 500 (2)
20 ≤ P 450 (2)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 120 (4)
20 ≤ P 100 (5)
GPL P < 5 5 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Biogaz P < 5 170 200 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Autres combustibles gazeux P < 5 35 200 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an NOx : 450
(2) Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(3) Installation qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an NOx : 200
(4) Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée NOx : 150
(5) Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010 NOx : 120
(6) Installation consommant du charbon pulvérisé CO : 100

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 23 juin 2026art. 2 : Contrôle obligatoire pour les chaudières de moins de 20 MW

En résumé. Les valeurs limites d'émission pour les installations de combustion ont été précisées et ajustées, notamment en clarifiant les plages de puissance et en ajoutant des catégories de combustibles.

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 3 : Modification des règles sur les émissions des installations de combustion

En résumé. L'article modifie les valeurs limites d'émission pour différentes installations de combustion, en ajoutant des spécifications pour les combustibles solides et en introduisant de nouvelles catégories d'installations avec des échéances spécifiques.

En vigueur du vendredi 2 août 2019 au vendredi 23 décembre 2022

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 3 : Modification des règles pour les installations de combustion

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier la terminologie et ajuster les valeurs limites d'émission pour certains combustibles et installations, notamment en ajoutant des catégories de combustibles gazeux et en modifiant les conditions spécifiques pour certaines installations.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance