Arrêté du 3 août 2018

Article 60

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Article 60

Moteurs.
Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux moteurs.
I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;
  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale upérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 20 MW - 225 (1)(2)(3) -
P ≥ 20 MW 225 (1)(3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 20 MW 565 225 (1)(2)(3) 40
P ≥ 20 MW 225 (1)(3)
Autres combustibles liquides P < 20 MW 565 225 (1)(2)(3) 40
P ≥ 20 MW 225 (1)(3)
Gaz naturel, Biométhane P < 20 MW - 100 (4)(5) -
P ≥ 20 MW
Gaz de pétrole liquéfié P < 20 MW 15 190 -
P ≥ 20 MW 100 (4)(5)
Biogaz P < 20 MW 60 190 -
P ≥ 20 MW 100 (4)(5)
Autres combustibles gazeux P < 20 MW 15 190 -
P ≥ 20 MW 100 (4)(5)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1) Installation enregistrée après le 1er janvier 2014 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 450
(2) Installation enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 450
(3) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 750
(4) Installation enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 130
(5) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz) NOx : 190

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Combustibles Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 190 (1)(2)(3) - 250
5 ≤ P < 10 190 (1)(2)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 190 (1)(2)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 120 190 (1)(2)(3) 20 250
5 ≤ P < 10 10 (5)
10 ≤ P < 20 190 (1)(2) 10
P ≥ 20
Autres combustibles liquides P < 5 120 190 (1)(2)(3) 20 250
5 ≤ P < 10 190 (1)(2)(3) 10 (5)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 190 (1)(2) 10
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 95 (4) - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
Gaz de pétrole liquéfiés P < 5 15 190 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 100 (4)
Biogaz P < 5 40 190 - 450
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 100 (4)
Autres combustibles gazeux P < 5 15 190 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 100 (4)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) et mise en service à partir du 20 décembre 2018 NOx : 225
(2) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 450
(3) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 225
(4) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz) NOX : 190
(5) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 20

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 250 (1)(2) - 250
5 ≤ P < 10 190 (1)(2)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 190 (1)(3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 120 250 (1)(2) 20 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20

190 (1)(2)

10
P ≥ 20

190 (1)(3)

Autres combustibles liquides P < 5 120 250 (1)(2) 20 250
5 ≤ P < 10 225 (1)(2)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 190 (1)(3) 10
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 130 (4) - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 130 (4)
Gaz de pétrole liquéfiés P < 5 15 190 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 130 (4)
Biogaz P < 5 60 190 - 450
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 130 (4)
Autres combustibles gazeux P < 5 15 190 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 130 (4)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 750
(2) Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006 NOx : 450
(3) Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006 NOx : 225
(4) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz) NOX : 190

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018 · Dernière version le 26 juin 2026

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Limites d'émissions pour les moteurs

Résumé. L'article fixe des limites d'émissions de polluants pour les moteurs, selon le type de combustible et la puissance.

Moteurs.
Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux moteurs.
I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;
  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale upérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 20 MW - 225 (1)(2)(3) -
P ≥ 20 MW 225 (1)(3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 20 MW 565 225 (1)(2)(3) 40
P ≥ 20 MW 225 (1)(3)
Autres combustibles liquides P < 20 MW 565 225 (1)(2)(3) 40
P ≥ 20 MW 225 (1)(3)
Gaz naturel, Biométhane P < 20 MW - 100 (4)(5) -
P ≥ 20 MW
Gaz de pétrole liquéfié P < 20 MW 15 190 -
P ≥ 20 MW 100 (4)(5)
Biogaz P < 20 MW 60 190 -
P ≥ 20 MW 100 (4)(5)
Autres combustibles gazeux P < 20 MW 15 190 -
P ≥ 20 MW 100 (4)(5)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1) Installation enregistrée après le 1er janvier 2014 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 450
(2) Installation enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 450
(3) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 750
(4) Installation enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 130
(5) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz) NOx : 190

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Combustibles Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 190 (1)(2)(3) - 250
5 ≤ P < 10 190 (1)(2)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 190 (1)(2)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 120 190 (1)(2)(3) 20 250
5 ≤ P < 10 10 (5)
10 ≤ P < 20 190 (1)(2) 10
P ≥ 20
Autres combustibles liquides P < 5 120 190 (1)(2)(3) 20 250
5 ≤ P < 10 190 (1)(2)(3) 10 (5)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 190 (1)(2) 10
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 95 (4) - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20
Gaz de pétrole liquéfiés P < 5 15 190 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 100 (4)
Biogaz P < 5 40 190 - 450
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 100 (4)
Autres combustibles gazeux P < 5 15 190 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 100 (4)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) et mise en service à partir du 20 décembre 2018 NOx : 225
(2) Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 450
(3) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 225
(4) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz) NOX : 190
(5) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 20

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOX (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 250 (1)(2) - 250
5 ≤ P < 10 190 (1)(2)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 190 (1)(3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 120 250 (1)(2) 20 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20

190 (1)(2)

10
P ≥ 20

190 (1)(3)

Autres combustibles liquides P < 5 120 250 (1)(2) 20 250
5 ≤ P < 10 225 (1)(2)
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 190 (1)(3) 10
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 130 (4) - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 130 (4)
Gaz de pétrole liquéfiés P < 5 15 190 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 130 (4)
Biogaz P < 5 60 190 - 450
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 130 (4)
Autres combustibles gazeux P < 5 15 190 - 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
P ≥ 20 130 (4)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
(1) Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) NOx : 750
(2) Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006 NOx : 450
(3) Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006 NOx : 225
(4) Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz) NOX : 190

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 23 juin 2026art. 2 : Contrôle obligatoire pour les chaudières de moins de 20 MW

En résumé. Les seuils de puissance des installations de combustion ont été précisés et ajustés, avec des modifications dans les valeurs limites d'émission pour certains combustibles, notamment l'ajout des combustibles liquides d'origine biologique.

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 3 : Modification des règles sur les émissions des installations de combustion

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement les valeurs limites d'émission des polluants pour différentes catégories de moteurs et combustibles, avec des ajustements dans les seuils et les conditions d'application.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au vendredi 23 décembre 2022

Source : Légifrance