Arrêté du 3 août 2018

Article 59

Créé le 20 décembre 2018 · En vigueur depuis le 26 juin 2026

Turbines.

Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux turbines.

I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx(mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 120 (1) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 90 (2)(3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 565 120 (1) 20
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 90 (2)(3)
20 ≤ P
Autres combustibles liquides P < 5 565 120 (1) 20
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 90 (1)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 50 (4) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 50 (5)
Gaz de pétrole liquéfié P < 5 15 75(4) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75(2)
Biogaz P < 5 60 150 -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75(2)
Autres combustibles gazeux P < 5 15 75(4) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75(2)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 200
(2) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 120
(3) Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans et dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 NOx : 200
(4) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 150
(5) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 80

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;

- nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 75 (1) - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75 (2)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 120 75 (1) 75 (1) 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 75 (2) 75 (2)
20 ≤ P
Autres combustibles liquides P < 5 120 75 (1) 20 100
5 ≤ P < 10 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75 (2)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 50 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 50
Gaz de pétrole liquéfié P < 5 15 75 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Biogaz P < 5 40 75 (3) - 300
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75
Autres combustibles gazeux P < 5 15 75 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1) Installation de combustion enregistrée après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 120
(2) Installation de combustion enregistrée après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 90
(3) Installation de combustion enregistrée après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 150

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;

- de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO(mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 200 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 120(1)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5 120 200 20 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20 120 (1) 10
20 ≤ P
Autres combustibles liquides P < 5 120 200 20 100
5 ≤ P < 10 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 80
Gaz de pétrole liquéfié P < 5 15 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 120
Biogaz P < 5 60 150 - 300
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 120
Autres combustibles gazeux P < 5 15 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 120
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1) Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans et dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 NOx : 200

IV. - Les valeurs limites définies au présent article s'appliquent aux turbines fonctionnant à une charge supérieure à 70 %. Toutefois, si le fonctionnement normal d'une turbine comporte un ou plusieurs régimes stabilisés à moins de 70 % de sa puissance ou un régime variable, les valeurs limites définies au présent article s'appliquent à ces différents régimes de fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 23 juin 2026art. 2

Turbines.

Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux

I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve

\- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ; \-aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ; \-aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ; \-aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à1 MW et inférieure ou égale à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles

Puissance

Polluants

SO2 (mg/Nm3)

NOx(mg/Nm3)

Poussières (mg/Nm3)

Fioul domestique

P < 5

\-

120 (1)

\-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

90 (2)(3)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5

565

120 (1)

20

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

90 (2)(3)

20 ≤ P

Autres combustibles liquides

P < 5

565

120 (1)

20

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

90 (1)

Gaz naturel, Biométhane

P < 5

\-

50 (4)

\-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

50 (5)

Gaz de pétrole liquéfié

P < 5

15

75(4)

\-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75(2)

Biogaz

P < 5

60

150

\-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75(2)

Autres combustibles gazeux

P < 5

15

75(4)

\-

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75(2)

Renvoi

Conditions

Valeur limite d'émission (mg/Nm³)

(1)

Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014

NOx : 200

(2)

Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014

NOx : 120

(3)

Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1

NOx : 200

(4)

Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014

NOx : 150

(5)

Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014

NOx : 80

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve

\- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ; \-existantes de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ; \-nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Combustibles

Puissance

Polluants

SO2 (mg/Nm3)

NOx (mg/Nm3)

Poussières (mg/Nm3)

CO (mg/Nm3)

Fioul domestique

P < 5

\-

75 (1)

\-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75 (2)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5

120

75 (1)

75 (1)

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

75 (2)

75 (2)

20 ≤ P

Autres combustibles liquides

P < 5

120

75 (1)

20

100

5 ≤ P < 10

10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75 (2)

Gaz naturel, Biométhane

P < 5

\-

50

\-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

50

Gaz de pétrole liquéfié

P < 5

15

75

\-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

Biogaz

P < 5

40

75 (3)

\-

300

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

75

Autres combustibles gazeux

P < 5

15

75

\-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

Renvoi

Conditions

Valeur limite d'émission (mg/Nm³)

(1)

Installation de combustion enregistrée après le 1er janvier 2014 et

NOx : 120

(2)

Installation de combustion enregistrée après le 1er janvier 2014 et

NOx : 90

(3)

Installation de combustion enregistrée après le 1er janvier 2014 et

NOx : 150

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve

\- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ; \-de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ; \-de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à1 MW et inférieure ou égale à 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles

Puissance

Polluants

SO2 (mg/Nm3)

NOx (mg/Nm3)

Poussières (mg/Nm3)

CO(mg/Nm3)

Fioul domestique

P < 5

\-

200

\-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

120(1)

Combustibles liquides d'origine biologique

P < 5

120

200

20

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

120 (1)

10

20 ≤ P

Autres combustibles liquides

P < 5

120

200

20

100

5 ≤ P < 10

10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

Gaz naturel, Biométhane

P < 5

\-

150

\-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

80

Gaz de pétrole liquéfié

P < 5

15

150

\-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

120

Biogaz

P < 5

60

150

\-

300

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

120

Autres combustibles gazeux

P < 5

15

150

\-

100

5 ≤ P < 10

10 ≤ P < 20

20 ≤ P

120

Renvoi

Conditions

Valeur limite d'émission (mg/Nm³)

(1)

Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1

NOx : 200

IV. - Les valeurs limites définies au présent article s'appliquent

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au jeudi 25 juin 2026

Turbines.
Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux turbines.
I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;
  • aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 et 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
  • aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 et 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx(mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 120 (1) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 90 (2)(3)
Autres combustibles liquides P < 5 565 120 (1) 20
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 90 (1)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 50 (4) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 50 (5)
Gaz de pétrole liquéfié P < 5 15 75(4) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75(2)
Biogaz P < 5 60 150 -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75(2)
Autres combustibles gazeux P < 5 15 75(4) -
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75(2)
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 200
(2) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 120
(3) Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans et dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 NOx : 200
(4) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 150
(5) Installation de combustion enregistrée avant le 1er janvier 2014 NOx : 80

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 et 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 75 (1) - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75 (2)
Autres combustibles liquides P < 5 120 75 (1) 20 100
5 ≤ P < 10 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75 (2)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 50 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 50
Gaz de pétrole liquéfié P < 5 15 75 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Biogaz P < 5 40 75 (3) - 300
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 75
Autres combustibles gazeux P < 5 15 75 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1) Installation de combustion enregistrée après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 120
(2) Installation de combustion enregistrée après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 90
(3) Installation de combustion enregistrée après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 150

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

  • de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;
  • de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 et 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;
  • de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 et 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

Combustibles Puissance Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO(mg/Nm3)
Fioul domestique P < 5 - 200 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 120(1)
Autres combustibles liquides P < 5 120 200 20 100
5 ≤ P < 10 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P
Gaz naturel, Biométhane P < 5 - 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 80
Gaz de pétrole liquéfié P < 5 15 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 120
Biogaz P < 5 60 150 - 300
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 120
Autres combustibles gazeux P < 5 15 150 - 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P < 20
20 ≤ P 120
Renvoi Conditions Valeur limite d'émission (mg/Nm³)
(1) Appareil de combustion qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans et dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 NOx : 200

IV. - Les valeurs limites définies au présent article s'appliquent aux turbines fonctionnant à une charge supérieure à 70 %. Toutefois, si le fonctionnement normal d'une turbine comporte un ou plusieurs régimes stabilisés à moins de 70 % de sa puissance ou un régime variable, les valeurs limites définies au présent article s'appliquent à ces différents régimes de fonctionnement.