Arrêté du 23 juin 2025

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

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En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les diplômes requis pour les concours de contrôleurs des douanes

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant les diplômes pour les concours de contrôleurs des douanes est abrogé à partir de l'ouverture des concours en 2026.

L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Source : Légifrance