Créé le 4 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 25 novembre 2020
Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2020 est annulé, donc les règles sur les diplômes pour les concours de douanes ne s'appliquent plus.
L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2020Art. 7 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2020Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2020Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2020Art. 11 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2020Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12