En vigueur depuis le 4 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les diplômes requis pour les concours de contrôleurs des douanes
L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12