Arrêté du 25 novembre 2020

Article 5

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021

I. - Les candidats au concours externe de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance aéronautique » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

  • baccalauréat professionnel aéronautique option « systèmes » ;
  • baccalauréat professionnel aéronautique option « avionique » ;
  • ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Les candidats au concours externe de contrôleur des douanes dans la spécialité « maintenance aéronautique » doivent également justifier de l'une des licences valides PART 66 reprises ci-après :

  • B1-1 ou Be1-1 mécanicien système avion ;
  • B1-3 ou Be1-3 mécanicien système hélicoptère ;
  • B2 ou Be2 mécanicien système avionique.

Les licences EMAR/FR 66 valides obtenues pour ces mêmes qualifications sont également acceptées.
II - Les candidats au concours interne de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance aéronautique » doivent justifier de l'une des licences valides PART 66 reprises ci-après :

  • B1-1 ou Be1-1 mécanicien système avion ;
  • B1-3 ou Be1-3 mécanicien système hélicoptère ;
  • B2 ou Be2 mécanicien système avionique.

Les licences EMAR/FR 66 valides obtenues pour ces mêmes qualifications sont également acceptées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025