Arrêté du 23 juin 2025

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté prennent effet quand l'arrêté d'ouverture des concours 2026 est publié.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

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