Arrêté du 25 novembre 2020

Article 9

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025