Arrêté du 25 novembre 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 (Conditions pour se présenter au concours de contrôleur des douanes) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour postuler au concours de contrôleur des douanes en informatique

Résumé. Pour passer le concours de contrôleur des douanes dans la spécialité informatique, il faut avoir au moins un baccalauréat ou un diplôme équivalent.

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 (Conditions pour se présenter au concours de contrôleur des douanes) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance