Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2025 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2021
Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 du présent arrêté.