Arrêté du 25 novembre 2020

Article 1

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté fixe la liste des diplômes ou titres permettant de participer aux concours externes et internes à caractère général ou par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 23 juin 2025art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025