En vigueur depuis le 28 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du public ciblé
Résumé. Ce texte indique que le groupe de personnes qui doit suivre les formations est décrit dans l'annexe 1.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.