Arrêté du 23 juin 2025

Article 6

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Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

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En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Détermination du public ciblé

Résumé. Ce texte indique que le groupe de personnes qui doit suivre les formations est décrit dans l'annexe 1.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Source : Légifrance