Arrêté du 23 juin 2025

Article 8

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Article 8

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Modification du dossier d’habilitation

Résumé. Si l’équipe pédagogique ou la liste d’aptitude change, il faut le dire immédiatement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Source : Légifrance