En vigueur depuis le 28 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d’habilitation – Délai requis
Résumé. Pour renouveler son habilitation il faut envoyer une demande à l’autorité compétente au moins six mois avant l’échéance.
La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.