En vigueur depuis le 28 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispensation des formations selon zones géographiques
Résumé. On peut donner ces cours partout dans le pays si on suit les zones indiquées.
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.