Arrêté du 23 juin 2025

Article 5

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Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Dispensation des formations selon zones géographiques

Résumé. On peut donner ces cours partout dans le pays si on suit les zones indiquées.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Source : Légifrance