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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 2

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Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, et sous réserve du respect des dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation) et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation), la direction générale de la police nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2017

Créé le 5 août 2015 · Abrogé le 7 juillet 2017

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, et sous réserve du respect des dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation) et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation), la direction générale de la police nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance