Arrêté du 23 juin 2017

Article 9

Abrogé11 août 2018

Créé le 7 juillet 2017

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au vendredi 10 août 2018