Abrogé par Arrêté du 2 août 2018 - art. 7
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.