Arrêté du 23 juin 2017

Article 1

Abrogé11 août 2018

Créé le 7 juillet 2017

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la police nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention des décisions d'agréments, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au vendredi 10 août 2018