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Arrêté du 23 juin 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des habilitations de formation pour la police nationale

Résumé. L'article supprime les règles qui permettaient à la police nationale de former des agents aux premiers secours et au sauvetage aquatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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