Arrêté du 23 juin 2017

Article 7

Abrogé11 août 2018

Créé le 7 juillet 2017

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er à 3 du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au vendredi 10 août 2018