Arrêté du 23 juin 2017

Article 7

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Article 7

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par la police nationale) à 3 (Formation des sauveteurs aquatiques par la police nationale) du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2018

Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant aux articles 1er (Formation aux premiers secours par la police nationale) à 3 (Formation des sauveteurs aquatiques par la police nationale) du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la police nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au vendredi 10 août 2018

Source : Légifrance