Abrogé par Arrêté du 2 août 2018 - art. 7
Créé le 7 juillet 2017 · Abrogé le 11 août 2018
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.