Arrêté du 2 août 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'habilitation de formation pour la police nationale

Résumé. L'arrêté du 2 août 2018 supprime les règles sur les habilitations de formation de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance