JORF n°0175 du 29 juillet 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 juillet 2026 modifie plusieurs articles pour clarifier les règles de sécurité et de formation des pompiers d'aérodrome.
L'arrêté modifie les règles des pompiers d'aéroport, notamment en changeant les conditions d'aptitude médicale et en ajustant les quantités d'agents extincteurs requis.
Un arrêté modifie les règles pour les pompiers d'aérodrome, en améliorant leurs formations et conditions d'intervention.