Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans un arrêté de 2007
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2007 et en supprime un.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9 → Version 4Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 → Version 6Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 ter → Version 3Arrêté du 18 janvier 2007Art. 12 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 27 → Version 3Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 5Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9, Art. 10, Art. 10 ter, Art. 12, Art. 27, Art. 33-1, Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13