Arrêté du 23 juillet 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression du brevet professionnel option aménagements paysagers

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 supprime le brevet professionnel option aménagements paysagers et ses règles d'obtention.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2009Art. 1Arrêté du 28 mai 2009Art. 2Arrêté du 28 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 28 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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