Arrêté du 28 mai 2009

Article 7

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Article 7

La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « aménagements paysagers » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2021

La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « aménagements paysagers » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance