Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2019 - art. 2
Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2021
Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « aménagements paysagers » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.
Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation pratiquée avec celles prévues au référentiel du diplôme.