Arrêté du 28 mai 2009

Article 10

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 1 septembre 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2019art. 2

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 30 décembre 2021

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au lundi 31 août 2009

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.