Arrêté du 28 mai 2009

Article 8

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 1 septembre 2009

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « aménagements paysagers ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2019art. 2

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 30 décembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au lundi 31 août 2009

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « aménagements paysagers ».