Arrêté du 28 mai 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « aménagements paysagers ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2021

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « aménagements paysagers ».

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance