ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2013

Art. 5

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Modification des règles d'établissement des cotations de veaux

Résumé. Les cotations de veaux sont établies par bassin, avec un minimum de 20 veaux par typologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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