Arrêté du 4 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Etablissement des cotations par bassin.
1. Dans chacun des bassins de cotation sont établies des cotations.
2. Une cotation est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation par bassin définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 20 veaux existe pour la typologie concernée.
3. Les cotations par bassin sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau local correspondant prévu à l'article 2 (Transmission de données pour la cotation des veaux de boucherie) du présent arrêté.
Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 2013 · Dernière version le 8 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des prix des veaux de boucherie par zone

Résumé. L'article explique comment les prix des veaux de boucherie sont calculés dans différentes zones, en utilisant les données des abattoirs.

Etablissement des cotations par bassin.
1. Dans chacun des bassins de cotation sont établies des cotations.
2. Une cotation est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation par bassin définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 20 veaux existe pour la typologie concernée.
3. Les cotations par bassin sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau local correspondant prévu à l'article 2 (Transmission de données pour la cotation des veaux de boucherie) du présent arrêté.
Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 23 juillet 2014art. 3 : Modification des règles d'établissement des cotations de veaux

En résumé. La suppression d'une période de transition d'un an pour l'établissement des cotations régionales par les commissions de cotation.

En vigueur du lundi 4 février 2013 au dimanche 7 septembre 2014

Source : Légifrance