Arrêté du 4 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Bassins de cotation et siège des commissions de cotations.

Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud. La commission de cotation du bassin nord siège à Rennes et celle du bassin sud à Toulouse. La composition et les missions des commissions de cotations sont prévues aux articles 4 (Composition des commissions de cotation) et 5 (Calcul des prix des veaux par région) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2013 · Dernière version le 8 septembre 2014

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Définition des zones de cotation pour les veaux de boucherie

Résumé. L'article définit deux zones pour fixer les prix des veaux de boucherie : une zone nord à Rennes et une zone sud à Toulouse.

Bassins de cotation et siège des commissions de cotations.

Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud. La commission de cotation du bassin nord siège à Rennes et celle du bassin sud à Toulouse. La composition et les missions des commissions de cotations sont prévues aux articles 4 (Composition des commissions de cotation) et 5 (Calcul des prix des veaux par région) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 23 juillet 2014art. 2 : Réduction du nombre de bassins de cotation pour les veaux

En résumé. Le nombre de bassins de cotation pour les veaux de boucherie passe de trois à deux, avec des sièges redéfinis à Rennes et Toulouse.

En vigueur du lundi 4 février 2013 au dimanche 7 septembre 2014

Source : Légifrance