En vigueur depuis le 4 février 2013 · Dernière version le 8 septembre 2014
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Définition des zones de cotation pour les veaux de boucherie
Bassins de cotation et siège des commissions de cotations.
Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud. La commission de cotation du bassin nord siège à Rennes et celle du bassin sud à Toulouse. La composition et les missions des commissions de cotations sont prévues aux articles 4 (Composition des commissions de cotation) et 5 (Calcul des prix des veaux par région) du présent arrêté.