ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2013

Art. 2

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Transmission des données sur l'abattage de veaux

Résumé. Les exploitants d'abattoirs et les personnes faisant abattre au moins 5000 veaux par an doivent transmettre des données sur les prix et les effectifs aux services de FranceAgriMer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance