Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données sur l'abattage de veaux
Résumé. Les exploitants d'abattoirs et les personnes faisant abattre au moins 5000 veaux par an doivent transmettre des données sur les prix et les effectifs aux services de FranceAgriMer.
A modifié les dispositions suivantes :