ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé (Fixation des prix des veaux de boucherie) sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé (Fixation des prix des veaux de boucherie), jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2014

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Modification des annexes d'un arrêté de janvier 2013

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2014 met à jour les annexes d'un arrêté précédent du 4 janvier 2013, en remplaçant les annexes I, II et III et en ajoutant une annexe IV.

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé (Fixation des prix des veaux de boucherie) sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé (Fixation des prix des veaux de boucherie), jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2014

Source : Légifrance