ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2013

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de bassins de cotation pour les veaux

Résumé. Les bassins de cotation pour les veaux de boucherie passent de trois à deux, avec des sièges à Rennes et Toulouse.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance