Arrêté du 23 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Règles pour les installations de compostage) et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 novembre 2009
Art. Annexes
-Arrêté du 12 juillet 2011
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Modification des annexes d'arrêtés environnementaux

Résumé. Les annexes de plusieurs arrêtés sont modifiées et publiées dans le Bulletin officiel du ministère de l'écologie.

Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Règles pour les installations de compostage) et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 novembre 2009
Art. Annexes
-Arrêté du 12 juillet 2011
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexes

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