Créé le 26 octobre 2012
Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexes
-Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
-Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexes
modifie
En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012
Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexes
-Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
-Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexes