En vigueur depuis le 26 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'arrêtés environnementaux
Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Règles pour les installations de compostage) et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 novembre 2009Art. Annexes
-Arrêté du 12 juillet 2011Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
-Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexes