En vigueur depuis le 26 octobre 2012
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Modification des annexes de quatre arrêtés
Les annexes de l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 14 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) et de l'arrêté du 16 octobre 2010 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes IV, V, VI et VII du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2010Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010Art. Annexes
- Arrêté du 15 octobre 2010Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010Art. Annexes