Arrêté du 23 juillet 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les annexes de l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 14 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) et de l'arrêté du 16 octobre 2010 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes IV, V, VI et VII du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 15 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010
Art. Annexes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de quatre arrêtés

Résumé. Les annexes de plusieurs arrêtés sont modifiées selon les nouvelles dispositions.

Les annexes de l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 14 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) et de l'arrêté du 16 octobre 2010 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes IV, V, VI et VII du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 15 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010
Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Source : Légifrance