Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations de méthanisation
Résumé. Les installations de méthanisation doivent suivre les nouvelles règles fixées dans l'annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1 : Règles pour les installations de méthanisation
→ Version 2
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- Arrêté du 10 novembre 2009Art. 1